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Obligation légale : les subventions dépassant le seuil de 23 000 euros doivent être communiquées.

Liste des associations subventionnées par la Ville d’Arras au-delà du seuil de 23 000 euros pour l'année 2021

2021_deliberations_subventions.pdf (544.21 Ko - pdf)


Conformément aux articles n° :

  • 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
  • 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Demande de subventions aux associations

Comme présenté lors de la commission extra-municipale du 17 octobre 2017, la Ville a opéré une refonte totale du système informatique gérant les demandes de subvention de fonctionnement et d’actions spécifiques.
Le nouveau portail dédié aux demandes de subventions est accessible directement via ce lien

Vous avez jusqu'au samedi 31 octobre 2022 pour déposer votre demande de subvention municipale au titre de l'année 2023 à l'adresse suivante :
arras.mgcloud.fr/aides/#/arras/ 
Seules les demandes de subventions municipales dématérialisées seront instruites par les services municipaux.

En cas de difficulté face à ce nouveau mode de dépôt dématérialisé des dossiers, vous pouvez contacter le service Gestion des associations au 03.21.50.51.03, qui se tient à votre disposition afin de vous accompagner dans cette démarche.

 

Comment déposer sa demande de subvention en ligne ?

Demande de subventions

Pour l'année 2023, les associations ont jusqu'au 31 octobre 2022.

Lien vers le portail pour effectuer la demande

Plus d'informations auprès du "Gestion des associations"
Tél : 03 21 50 51 03


URL source: https://www.noelarras.com/fr/ma-mairie/vie-municipale/subvention-aux-associations